FORMATION DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 28/04/2025

Public visé

Les membres du Comité d'Entreprise Européen.

Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis pour suivre cette formation.

Objectifs de la formation

L'objectif de cette formation est d'acquérir les connaissances sur le cadre réglementaire du CEE ainsi que sur le droit national de l'entreprise.

Compétences (Acquis)

Préciser les règles applicables aux membres du CEE
Préciser l'utilité du CEE et du comité de direction
Détailler le mode d'emploi du CEE
Citer les accords d'entreprises

Description

TOUR DE TABLE

Présentation de chaque participant en recueillant leurs attentes spécifiques

Les CEE évolution et perspective

Les sources de l'information et du droit

LA COMPETENCE TRANSNATIONALE DU CEE

Le CEE ? Définition

L'utilité ?

Comité de direction et comité de présidence

Le rôle du comité restreint

FOCUS SUR LE DROIT NATIONAL DE L'ENTREPRISE EN MATIERE DE CEE

Interactions entre le CEE, le CSEC et le CSE

Groupe spécial de négociation

Comité d'entreprise Européen institué par accord

Désignation, élection et statut des membres

Répartition des sièges

Procédure d'information et de consultation instituée par accord

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE

Champ d'application de l'accord

Attribution et compétences

Mise en place du CEE

Son fonctionnement

Durée ; dénonciation ; loi applicable

BILAN FINAL

Modalités pédagogiques

Méthode pédagogique active et participative.

Moyens et supports pédagogiques

Remise d'un support stagiaire.

Modalités d'évaluation et de suivi

Remise d'une attestation individuelle de présence en fin de formation à chaque participant.

Profil du / des Formateur(s)

Formateur qualifié par notre centre suivant nos procédures, possédant une expérience significative dans le domaine concerné.

Informations sur l'accessibilité

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

M'inscrire à la formation

Soumettez-nous votre demande d'inscription, nous vous recontacterons rapidement pour vous faire un retour.

Votre situation :
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- Je suis salarié Je suis travailleur non-salarié Je suis bénévole Je suis agent public Autre
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Demande de pré-inscription

Catégorie : Comité Social et Économique (CSE) et Dialogue social
Sous-Catégorie : Membres du CSE
Durée : 7h
Prix INTRA : Nous consulter
Référence : MOD197
Satisfaction :

★★★★★

★★★★★
Taux de réussite : - %

Prochaines Sessions

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