FORMATION NÉGOCIER L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Elus du CSE.

Connaissance et pratique du fonctionnement du CSE.

Connaître le fonctionnement de l'annualisation du temps de travail afin de participer à la négociation des modalités de mise en oeuvre.

• Citer le fonctionnement de l'annualisation.
• Maîtriser les modalités de sa mise en œuvre.
• Négocier avec la direction la mise en place de cette organisation.

1ère demi-journée : Les principes de l'annualisation

 

Les différents modes d'aménagement du temps de travail

• Durée du travail légale et aménagement du temps de travail
• L'aménagement par accord collectif
• L'aménagement possible à défaut d'accord collectif
• Les spécificités de l'annualisation du temps de travail

 

Comment fonctionne l'annualisation ?

• Le calcul du temps de travail annuel
• Le décompte des dépassements horaires
• Le lissage de la rémunération
• La gestion des heures supplémentaires

 

Les particularités du temps partiel aménagé sur l'année

• Planification des horaires, 
• Temps d'interruption sur la journée, 
• Réajustement du temps de travail
• Le traitement des absences et des entrées et sorties en cours de période

 

 

2ère demi-journée : La négociation de l'annualisation

 

Comment mettre en place une annualisation dans l'entreprise ?

• L'obligation d'un accord collectif : de branche/d'entreprise
• Les modalités de négociation en l'absence de délégué syndical
• La signature, le dépôt et l'entrée en vigueur de l'accord 
• L'impact possible de la convention collective
• Les conséquences sur le contrat de travail des salariés

 

Les clauses négociées par accord d'entreprise

• Les clauses obligatoires de l'accord d'aménagement du temps de travail
• Durée de l'accord 
• Durées minimales et maximales de travail applicables 
• Travail à temps partiel annualisé : modalités de communication et de modification de la répartition de la durée du travail et des horaires de travail
• La rémunération des dépassements horaires

 

Le suivi par le CSE de la mise en œuvre de l'annualisation

• L'information et la consultation du CSE sur les outils de suivi du temps de travail annualisé
• Assurer le suivi et le bilan du projet
• Communiquer avec les salariés
• Comment faire évoluer le dispositif ?

la formation allie apports théoriques sous forme de présentations orales, illustrées par un support informatique de format Powerpoint.

Préparation :  Entretien téléphonique pour valider le cahier des charges

L'évaluation de l'acquisition des acquis en cours de formation est réalisée au moyen des quizz et cas pratiques. Un questionnaire d'évaluation de l'efficacité de la formation est remis aux stagiaires à l'issue de la formation.

Remise d'une attestation individuelle de fin de formation précisant les acquis de chaque participant.

Consultante formatrice, juriste, qualifiée par notre centre suivant nos procédures et possédant une forte expérience dans le domaine du dialogue social et des instances représentatives du personnel.