COMITÉ DE GROUPE : CONSTITUTION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS

Dernière mise à jour : 20/02/2024

Public visé

Les représentants du personnel.

Prérequis

Maîtriser le fonctionnement de CSE, rôles et attribution.

Objectifs de la formation

Comprendre les modalités de mise en place d'un comité de groupe, sa constitution ainsi que son fonctionnement et ses prérogatives.

Compétences (Acquis)

  • Maîtriser les règles de fonctionnement du comité de groupe, son périmètre d’intervention et son articulation avec les CSE d’établissement et le CSE central
  • Mesurer les enjeux et les objectifs de l’organisation juridique et économique des grands groupes
  • Comprendre le fonctionnement des comptes consolidés
  • Travailler à l’harmonisation des accords en vigueur au sein du groupe

Description

visuel

La place du comité de groupe parmi les autres instances représentatives du personnel

Le choix des modalités de mise en place
- La notion de groupe
Composition d'un comité de groupe
Les missions principales du comité de groupe
Articulation avec les autres instances représentatives du personnel 
- Une instance d'information et de dialogue
- Une instance de consultation ?
Les attributions économiques et professionnelles : la situation économique et financière du groupe
Le rôle consultatif du comité de groupe

 

Le fonctionnement du comité de groupe
La personnalité civile du comité de groupe
L'organisation interne
Les moyens de fonctionnement
Base de données mise en place par accord
Les réunions du comité de groupe
Le recours à un expert-comptable

 

L'exercice du mandat au comité de groupe
Comprendre le rôle de chacun
Les droits octroyés aux membres du comité de groupe
Les devoirs des membres du comité de groupe : l'articulation entre la confidentialité et la diffusion de l'information


Focus sur la négociation au niveau du Groupe
Connaître les règles de négociation au niveau du groupe
Maîtriser l'articulation groupe / entreprise

Modalités pédagogiques

Notre méthode pédagogique, active, procède par études de cas, de sorte que les participants peuvent : Analyser des problèmes réels sur des cas identifiés au préalable, maîtriser les outils dont ils devront se doter, définir les actions qu'ils auront à mener.

Moyens et supports pédagogiques

Remise d'un support stagiaire.

Préparation : Entretien téléphonique pour valider le cahier des charges (profil des stagiaires, complexité des situations de travail et de l'équipement concernés, …)

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM d'évaluation des acquis

Remise d'une attestation individuelle de fin de formation précisant les acquis de chaque participant.

Profil du / des Formateur(s)

Consultant formateur-trice qualifié-e par notre centre suivant nos procédures et possédant une forte expérience dans le domaine du dialogue social et des instances représentatives du personnel.

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